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Title
  • Les idées claires de Caroline Eliacheff : émission du 21 mai 2014
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Genre
  • Chronique
has producer
  • Radio France, 2014 (Producteur)
Producer summary
  • [[Source : site internet France Culture] Psys en colère Quand, en septembre dernier, les sénateurs avaient voté un amendement visant à privilégier la garde alternée post-séparation, les pédopsychiatres s'étaient inquiétés des dangers de la résidence alternée imposée. Même inquiétude devant la proposition de la loi discutée âprement lundi dernier à l'Assemblée Nationale. Pourquoi ? parce qu'ils estiment que fixer la résidence chez les deux parents n'est pas la mesure symbolique annoncée pour satisfaire les pères en colère, mais une étape préliminaire à la résidence alternée imposée. Que l'enfant soit « chez lui » au domicile de son père et de sa mère se conçoit. Que les deux adresses puissent figurer sur sa carte d'identité le désignant comme « enfant de parents séparés » est moins évident d'autant que cet acte symbolique ne reflètera pas forcément la réalité de sa vie. Car la réalité serait la suivante, (selon la déclaration d'intention) : « l'attention pourra se concentrer sur la mise en place de l'aménagement pratique des différents temps d'accueil chez chacun des parents, avec comme exigence l'intérêt de l'enfant » Concilier la co-parentalité post séparation et l'intérêt de l'enfant concerne un million et demi de mineurs soit plus d'un sur dix. Mais, définir « l'intérêt de l'enfant » que le doyen Carbonnier qualifiait de « formule magique » n'est pas simple. Cette référence est non seulement dotée d'une autorité considérable depuis la Convention Internationale des droits de l'enfant de 1989 mais elle constitue un des rares consensus de la société occidentale. Qui aurait imaginé avant la seconde moitié du XXème siècle, que l'intérêt de l'enfant puisse entrer en conflit avec celui de ses parents et plus encore qu'il passe avant ? Pourtant, il est impossible d'en donner une définition univoque et son usage juridique est assez disparate. L'intérêt de l'enfant renvoie en effet à deux référents : le premier est l'enfant considéré de manière générale; ce sont les experts qui indiquent la norme mais ils peuvent donner des avis divergents; le second référent est l'enfant en particulier, celui pour qui le juge décide. Son appréciation tient compte d'une norme : l'enfant a besoin de ses deux parents, de la demande des parents qui n'est pas forcément la même et de la situation particulière de l'enfant. Il est plus pertinent d'apprécier le respect ou non des besoins élémentaires de l'enfant que de se demander quel est son intérêt. Mais les juges se trouvent aussi devant des situations concrètes qui ne leur permettent pas toujours d'appliquer les normes de précaution qui ne conviennent pas à toutes les familles. Faut-il alors, comme le demandent les pédopsychiatres, que la loi interdise d'ordonner une résidence alternée avant six ans et dans toutes les situations de conflit parental ouvert quel que soit l'âge de l'enfant ? Qu'on l'oblige à appliquer la résidence alternée par défaut ou qu'on l'interdise selon des critères généraux, dans tous les cas, c'est restreindre la capacité du juge à trouver une solution sur mesure.
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  • 5925398_001
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  • INA-LD
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