| Producer summary
| - Mise à jour : aujourd'hui les PME sont limitées dans leur accès à la défiscalisation, en fonction de leurs bénéfices. Un amendement prévu dans le projet de loi Economie Sociale et Solidaire prévoyait de lever ce plafond, mais ce dispositif a été retiré. Le texte doit repasser en deuxième lecture au Sénat les 4 et 5 juin prochains.
Le projet de loi ESS (Economie Sociale et Solidaire) repasse prochainement en deuxième lecture à l'Assemblée et cela va permettre aux PME de bénéficier de déductions fiscales quand elles pratiquent le mécénat.
Eric, Charline, est-ce que vous imaginez votre plaque un jour sur un lieu public? On pourrait y lire « Cette exposition a été mécènée par Eric et Charline » ou encore « cette rénovation a été financée par Eric et Charline » ou encore « cette recherche fondamentale qui a permis d'éradiquer telle maladie orpheline n'aurait jamais vu le jour
sans le soutien d'Eric et Charline ». Vous seriez des philanthropes. Sans compter qu'en retour, vous auriez droit à des déductions fiscales. Parce qu'aujourd'hui, en France, quand vous êtes une entreprise, le mécénat vous permet de déduire de votre impôt sur les sociétés 60% du montant de vos dons. Un dispositif qui sera prochainement élargi aux PME.
Or, malgré cette incitation, le mécénat baisse en France. En témoigne ce baromètre publié récemment par Admical, groupement d'entreprises mécènes. Entre 2012 et 2014, le taux de mécénat est passé de 31% à 21%, soit une chute de 10 points. Et si on regarde les sommes, les entreprises ont donné 1,9 milliards en 2012.
Elles ont donné 1,8 milliards début 2014, et les perspectives sont plutôt pessimistes : 13% des mécènes ne sont pas en mesure de se prononcer sur l'avenir de leur budget ; 10% envisagent de le diminuer et 8% de le supprimer.
Pourtant, juge Bénédicte Menanteau, secrétaire générale d'Admical, le mécénat aurait toutes les raisons de croître et de prospérer en France :
Les domaines de prédilection des mécènes sont le social (budget le plus important). Il y a quelques jours, le cabinet Deloitte emmenait par exemple des jeunes de banlieue visiter Versailles et pour vous donner une idée, le mécénat social, c'est 1,064 milliards d'euros l'année dernière.
Ensuite, c'est la santé (448 millions d'euros), puis la culture (364 millions d'euros).
Faut-il se réjouir du fait que les sciences soient un domaine de prédilection des nouveaux mécènes? Cela se discute. Quand vous financez un télescope géant à 200 millions de dollars, une chasse aux extraterrestres ou aux calamars géants comme on a pu le voir aux Etats-Unis, c'est autant d'argent qui va à une lubie ou une passion particulière, mais pas à l'intérêt général.
En France certains économistes proposent donc à l'Etat d'exiger quelques contreparties en échange de ces déductions fiscales.
|
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)